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I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert la liste à jour des électeurs et des candidats.
Décision OPQ 2019-346, a. 33.
En vig.: 2019-11-28
33. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert la liste à jour des électeurs et des candidats.
Décision OPQ 2019-346, a. 33.
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